Voyons déjà la subvention "oil depletion allowance" (**). Il s'agit d'une aide qui permet de déduire 15 % des bénéfices bruts de l'impot sur le revenu des société, qui lui, est basé sur le bénéfice net. Voici un exemple concret : un producteur fore un puit, ce qui lui coûte $100.000. Il trouve un champs contenant une valeur de 10.000.000 $ (dix millions de dollars) de pétrole. Le puits produit la valeur de 1 millions de dollars de pétrole par an pendant dix ans. Durant la première année, grâce à la depletion allowance ("prévision pour épuisement"), le producteur a pu déduire 15 %, ou 150.000 $ de ses $1 millions de revenu, de son revenu imposable. Ainsi, en juste un an, il a déduit presque trois fois son investissement initial. Mais la depletion allowance continue à rapporter. Pour chacune des neuf années à venir, il obtient encore la déduction de déplétion de $150.000. Vers la fin de la dixième année, le producteur a déduit 1,5 $ millions de son revenu imposable, alors que son investissement initial a été de seulement 100.000 $.
Alors, bien sur, si on ne trouve pas de pétrole, la déplétion allowance ne sert à rien et on a dépensé 100.000 $ pour rien. Et il faut à nouveau chercher. Donc, tout dépend de la chance qu'on a dans les recherche de nouveaux puits. Seulement, comme en réalité on fore très souvent le même champs, il n'y a aucune difficulté à trouver. On ferme un puit en prétextant qu'il ne rend plus rien (où en ne prétextant rien du tout, on n'est pas obligé de rendre des comptes), et on va forer 100 mètres plus loin. Et 10 ans plus tard, on revient forer au même endroit qu'avant. Chance de trouver : 100 %. Et coût de recherche, zéro. Or, le coût de recherche est ce qui constitue 80 % du prix d'un puit. Donc, sur les 100.000 $, on n'a vraiment payé que 20.000 $.
Seulement, si à l'origine, cette aide était donnée à tout producteur (du plus gros au plus petit), depuis 1975, elle n'est plus donnée qu'aux petites sociétés et pour un niveau de production limité (on cherche à aider les petites productions). En 1975, la subvention n'était plus accordée que pour les 2000 premiers barils produits par jour ; en 1980, ce chiffre est tombé à 1000 barils/jour. Au delà des 1000 premiers barils, la société ne touche plus la subvention. Par exemple, avec une production de 1500 barils/jour, la société va toucher la subvention sur les 1000 premiers barils et pas sur les 500 autres. D'où l'intérêt de créer des tas de petites sociétés apparemment indépendantes qui vont produire peu (dans les 1000 barils/jour ou à peine plus). Rockefeller créait déjà des sociétés faussement indépendantes, pour d'autre raisons. Alors, de nos jours, avec la mondialisation, c'est un jeu d'enfant.
Prenons le cas d'une grosse société X. Elle a un champ qui produit 10.000 barils/jour. Pour bénéficier de la "oil depletion allowance", elle va faire mine que son champ ne produit presque plus rien. Ensuite, avec des montages financiers, elle va créer 10 petites sociétés apparemment indépendantes, mais en fait, qu'elle controle totalement. Et elle va vendre 10 parcelles du champs aux 10 petites sociétés. Chacune produira alors seulement 1000 barils/jour. Du coup, la société X bénéficiera de la "oil depletion allowance" sur 10.000 barils/jour au lieu de 0 (puisque c'est une société intégrée qui possède des raffineries, ce qui l'empêche de toucher la subvention).
Et 1000 barils/jour, ça reste quand même pas mal en terme de chiffre d'affaire. Avec un baril à 20$, ça fait 20.000 $/jour ; 600.000$ par mois, et 7,2 millions de $ par an. Presque 50 millions de francs par an de chiffre d'affaire bénéficiant de la "oil déplétion allowance".
C'est pour ça qu'il y a beaucoup de compagnies indépendantes en Amérique. Certains allègement fiscaux importants les favorisent. Mais il est plus que probable que beaucoup de ces compagnies ne sont pas vraiment indépendantes et sont en réalité des filiales des grands groupes.
Il doit y en avoir de vraiment indépendantes. Mais les grands champs appartiennent aux grosses compagnies. Donc, les vrais indépendants doivent avoir accès à des champs moins productifs. Et de toute manière, eux-mêmes ne sont pas particulièrement intéressés financièrement à trouver un puit qui produise beaucoup, mais d'avoir beaucoup de puits qui produisent un peu. Et puis, vu les couts de forage, il est probablement plus intéressant pour ces compagnies de faire des forages à faible profondeur. Et là, effectivement, les puits peuvent s'épuiser au bout de quelque temps.
** Petite histoire de la depletion allowance : elle a été créée en 1913. A l'époque, elle était de 5 %. Mais, vers 1931, sous l'influence des grosses compagnies, elle a été portée à 27,5 %. Vu le coté scandaleusement élevé de cette aide, elle a finit par être diminuée dans les années 1970 et limitée aux compagnies pétrolières répondant à certains critères. En 1970, elle a été réduite à 22 %. Puis, en 1975, son usage a été limité. Désormais, seules les compagnies pétrolière non intégrées, c'est à dire ne raffinant pas plus de 50.000 barils/jour et n'ayant pas de vente au détail de plus de 5 millions de $ par an peuvent bénéficier de la depletion allowance. Ca ne bénéficie donc qu'aux compagnies qui sont exclusivement productrices et exploratrices. Une distinction supplémentaire est faite entre les petits producteurs indépendants et les gros. Les petits producteurs sont ceux qui ne produisent pas plus de 1000 barils par jour (2000 en 1975, modifié à 1000 baril en 1980). Les gros sont ceux qui produisent plus de 1000 barils/jour. Les petits producteurs indépendants bénéficient du "percentage depletion" au lieu du "cost depletion", ainsi que des taux inférieurs d'impots sur bénéfices exceptionnels. Le percentage depletion est plus intéressant que le cost depletion. L'acte de 1975 a également supprimé le "percentage depletion" sur les réserves prouvées (donc avant 1975) vendues après 1974. D'où l'intérêt de trouver de nouvelles réserves et de faire croire que les anciennes (celles d'avant 1975) étaient épuisées. Ensuite, en 1981, le taux de la depletion allowance a été porté à 20 %., puis, en 1984, à 15 %. En 1985, 20 % de la valeur du pétrole vendu bénéficiait du "percentage depletion".
Alors, bien sur, si on ne trouve pas de pétrole, la déplétion allowance ne sert à rien et on a dépensé 100.000 $ pour rien. Et il faut à nouveau chercher. Donc, tout dépend de la chance qu'on a dans les recherche de nouveaux puits. Seulement, comme en réalité on fore très souvent le même champs, il n'y a aucune difficulté à trouver. On ferme un puit en prétextant qu'il ne rend plus rien (où en ne prétextant rien du tout, on n'est pas obligé de rendre des comptes), et on va forer 100 mètres plus loin. Et 10 ans plus tard, on revient forer au même endroit qu'avant. Chance de trouver : 100 %. Et coût de recherche, zéro. Or, le coût de recherche est ce qui constitue 80 % du prix d'un puit. Donc, sur les 100.000 $, on n'a vraiment payé que 20.000 $.
Seulement, si à l'origine, cette aide était donnée à tout producteur (du plus gros au plus petit), depuis 1975, elle n'est plus donnée qu'aux petites sociétés et pour un niveau de production limité (on cherche à aider les petites productions). En 1975, la subvention n'était plus accordée que pour les 2000 premiers barils produits par jour ; en 1980, ce chiffre est tombé à 1000 barils/jour. Au delà des 1000 premiers barils, la société ne touche plus la subvention. Par exemple, avec une production de 1500 barils/jour, la société va toucher la subvention sur les 1000 premiers barils et pas sur les 500 autres. D'où l'intérêt de créer des tas de petites sociétés apparemment indépendantes qui vont produire peu (dans les 1000 barils/jour ou à peine plus). Rockefeller créait déjà des sociétés faussement indépendantes, pour d'autre raisons. Alors, de nos jours, avec la mondialisation, c'est un jeu d'enfant.
Prenons le cas d'une grosse société X. Elle a un champ qui produit 10.000 barils/jour. Pour bénéficier de la "oil depletion allowance", elle va faire mine que son champ ne produit presque plus rien. Ensuite, avec des montages financiers, elle va créer 10 petites sociétés apparemment indépendantes, mais en fait, qu'elle controle totalement. Et elle va vendre 10 parcelles du champs aux 10 petites sociétés. Chacune produira alors seulement 1000 barils/jour. Du coup, la société X bénéficiera de la "oil depletion allowance" sur 10.000 barils/jour au lieu de 0 (puisque c'est une société intégrée qui possède des raffineries, ce qui l'empêche de toucher la subvention).
Et 1000 barils/jour, ça reste quand même pas mal en terme de chiffre d'affaire. Avec un baril à 20$, ça fait 20.000 $/jour ; 600.000$ par mois, et 7,2 millions de $ par an. Presque 50 millions de francs par an de chiffre d'affaire bénéficiant de la "oil déplétion allowance".
C'est pour ça qu'il y a beaucoup de compagnies indépendantes en Amérique. Certains allègement fiscaux importants les favorisent. Mais il est plus que probable que beaucoup de ces compagnies ne sont pas vraiment indépendantes et sont en réalité des filiales des grands groupes.
Il doit y en avoir de vraiment indépendantes. Mais les grands champs appartiennent aux grosses compagnies. Donc, les vrais indépendants doivent avoir accès à des champs moins productifs. Et de toute manière, eux-mêmes ne sont pas particulièrement intéressés financièrement à trouver un puit qui produise beaucoup, mais d'avoir beaucoup de puits qui produisent un peu. Et puis, vu les couts de forage, il est probablement plus intéressant pour ces compagnies de faire des forages à faible profondeur. Et là, effectivement, les puits peuvent s'épuiser au bout de quelque temps.
** Petite histoire de la depletion allowance : elle a été créée en 1913. A l'époque, elle était de 5 %. Mais, vers 1931, sous l'influence des grosses compagnies, elle a été portée à 27,5 %. Vu le coté scandaleusement élevé de cette aide, elle a finit par être diminuée dans les années 1970 et limitée aux compagnies pétrolières répondant à certains critères. En 1970, elle a été réduite à 22 %. Puis, en 1975, son usage a été limité. Désormais, seules les compagnies pétrolière non intégrées, c'est à dire ne raffinant pas plus de 50.000 barils/jour et n'ayant pas de vente au détail de plus de 5 millions de $ par an peuvent bénéficier de la depletion allowance. Ca ne bénéficie donc qu'aux compagnies qui sont exclusivement productrices et exploratrices. Une distinction supplémentaire est faite entre les petits producteurs indépendants et les gros. Les petits producteurs sont ceux qui ne produisent pas plus de 1000 barils par jour (2000 en 1975, modifié à 1000 baril en 1980). Les gros sont ceux qui produisent plus de 1000 barils/jour. Les petits producteurs indépendants bénéficient du "percentage depletion" au lieu du "cost depletion", ainsi que des taux inférieurs d'impots sur bénéfices exceptionnels. Le percentage depletion est plus intéressant que le cost depletion. L'acte de 1975 a également supprimé le "percentage depletion" sur les réserves prouvées (donc avant 1975) vendues après 1974. D'où l'intérêt de trouver de nouvelles réserves et de faire croire que les anciennes (celles d'avant 1975) étaient épuisées. Ensuite, en 1981, le taux de la depletion allowance a été porté à 20 %., puis, en 1984, à 15 %. En 1985, 20 % de la valeur du pétrole vendu bénéficiait du "percentage depletion".
